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Conditions Générales d'Utilisation


Tout utilisateur des enregistrements Sonores de lecturesonore accepte sans réserve l'intégralité des Conditions Générales d'Utilisation ci-après exposées.

1. Description du service
lecturesonore.com met gratuitement, par téléchargement, à disposition des personnes déficientes visuelles qui s'inscriront en fournissant un justificatif de leur déficience ou des titulaires d'une carte d'invalidité, des enregistrements sonores d'œuvres littéraires.
Ces livres sonores sont produits dans le cadre de l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées (articles L. 122-5, L. 122-5-1, L. 122-5-2 du code de la propriété intellectuelle).
L'UNADEV est inscrite par arrêté sur la liste des organismes bénéficiant de cette exception pour produire ou communiquer des documents adaptés aux besoins des personnes handicapées.

2. Utilisation
Les livres sonores sont soumis aux limitations d'usage découlant du cadre de l'exception handicap, à savoir une diffusion réservée aux personnes empêchées de lire du fait d'un handicap, qui doivent en faire un usage strictement personnel. Toute copie et toute diffusion de ces livres auprès de tierces personnes sont strictement interdites.

3. Propriété des enregistrements sonores
Les conditions d'utilisation et les risques de poursuite relèvent cadre de l'exception au droit d'auteur

4. Acceptation
Tout utilisateur qui désapprouverait tout ou partie des présentes conditions ne doit pas utiliser les audio-livres proposés par lecturesonore.
Dans le cas contraire, il sera réputé les avoir acceptées.
Les usagers qui ne respecteraient pas les conditions d'utilisation des documents, pourraient voir résilier l'inscription au service.

5. Résiliation
Les présentes conditions générales demeurent en vigueur pendant toute la durée d'utilisation des Enregistrements sonores par chaque utilisateur.
Si un utilisateur des audio-livres contrevient aux présentes conditions générales, lecturesonore pourra lui en interdire l'accès.
A la résiliation de son inscription quelqu'en soit le motif l'utilisateur s'engage à cesser toute utilisation des enregistrements et à effacer, supprimer ou détruire tous stockages des enregistrements sonores (ex. disque dur, baladeur numérique, etc.).

6. Modifications
Les présentes conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées par lecturesonore à tout moment. Tout utilisateur qui n'adhérerait pas à tout ou partie de ces modifications s'engage à cesser toute utilisation des enregistrements.

En cas de poursuite de l'utilisation du Service par l'utilisateur, celle-ci constituera une acceptation tacite des modifications des présentes conditions générales d'utilisation.

7.Litige :
Les usagers qui ne respecteraient pas les conditions d'utilisation s'exposeraient à des poursuites pour contrefaçon de la part des ayant-droits.