Tout utilisateur des
Enregistrements Sonores d'unadev-lecturesonore accepte sans réserve l'intégralité
des Conditions Générales d'Utilisation ci-après exposées.
1. Description du service
Unadev-lecturesonore.com met gratuitement à
disposition de ses adhérents par diffusion ou téléchargement
des enregistrements sonores d'œuvres littéraires.
2. Utilisation
Chaque utilisateur des Enregistrements d'unadev-lecturesonore s'engage à
en respecter l'intégrité et à s'abstenir de toute action
susceptible d'y porter atteinte.
Unadev-lecturesonore concède à
l'adhérent duement inscrit une licence d'utilisation personnelle et privée,
non exclusive, incessible et non transférable, révocable à
tout moment par lecturesonore à sa seule discrétion, lui permettant
de :
- reproduire les Enregistrements sonores uniquement sur son ordinateur
et/ou baladeur numérique personnel(s) et ce pour son usage strictement
personnel et privé,
- représenter les Enregistrements sonores
sur son ordinateur et/ou baladeur numérique à des fins strictement
personnelles et privées.
Aucune autre utilisation n'est autorisée
sans l'accord exprès et écrit d'unadev-lecturesonore.
3. Propriété
des Enregistrements sonores
Les Enregistrements sonores sont la propriété
exclusive d'unadev-lecturesonore et ne pourront notamment faire l'objet d'aucune
reproduction(s) destinée(s) au public, ni de représentation ou de
mise à disposition du public, par quelque moyen ou quelque support que
ce soit.
Tout acte contrevenant aux présentes conditions et aux droits
d'utilisation qui sont concédés aux utilisateurs des Enregistrements
sonores constituerait un acte de contrefaçon passible de sanctions pénales.
Il serait susceptible d'entraîner des poursuites devant les tribunaux, unadev-lecturesonore
se réservant le droit d'agir en justice et/ou d'interdire à l'auditeur
d'utiliser les Enregistrements sonores..
4. Acceptation
Tout utilisateur
qui désapprouverait tout ou partie des présentes conditions ne doit
pas utiliser les Enregistrements sonores proposés par unadev-lecturesonore.
Dans le cas contraire, il sera réputé les avoir acceptées.
5. Résiliation
Les présentes conditions générales
demeurent en vigueur pendant toute la durée d'utilisation des Enregistrements
sonores par chaque utilisateur.
Si un utilisateur Enregistrements sonores
contrevient aux présentes conditions générales, unadev-lecturesonore
pourra lui interdire l'accès aux Enregistrements sonores.
A la résiliation
de son adhésion quelqu'en soit le motif l'utilisateur s'engage à
cesser toute utilisation des enregistrements et à effacer, supprimer ou
détruire tous stockages des Enregistrements sonores (ex. disque dur, baladeur
numérique, etc.).
6. Modifications
Les présentes conditions
d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées par unadev-lecturesonore
à tout moment. Tout utilisateur qui n'adhérerait pas à tout
ou partie de ces modifications s'engage à cesser toute utilisation des
enregistrements En cas de poursuite de l'utilisation du Service par l'utilisateur,
celle-ci constituera une acceptation tacite des modifications des présentes
conditions générales d'utilisation.
7.Litige :
Les présentes
conditions d'utilisation des Enregistrements sonores sont soumises à la
loi française et tout litige pouvant naître à leur propos
relèvera de la compétence des Tribunaux et sera engagé devant
eux.